MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Document mis à jour le 28 août 2023
Eimi Lab (‘’Eimi Lab’’, ‘’notre’’, ‘’nous’’ et ‘’nos’’) et nos partenaires respectent votre vie privée.
Nous vous demandons de bien vouloir lire attentivement la présente politique de confidentialité pour comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles lors de votre utilisation du présent site internet Jaikan, accessible via l’url https://jaikan.com.
L’ensemble des données personnelles collectées sur le présent site internet sont traitées sous la responsabilité de la société Eimi Lab, SAS au capital social de 15000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n° 901 096 800 et ayant son siège social au 8 rue de l’ancienne mairie, 78600 Maisons-Laffitte, France.
Au sens de la réglementation applicable aux données personnelles, Eimi Lab est donc responsable de traitement. Cette politique de confidentialité décrit :
1. Identification de l’éditeur
2. Comment l’Editeur utilise vos données personnelles
3. Comment l’Editeur partage vos données personnelles
4. Comment l’Editeur protège vos données personnelles
5. Où l’Editeur héberge et transfère vos données personnelles
6. Comment vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles 7. Utilisation des cookies
8. Bloctel
9. Propriété intellectuelle
10. Mises à jour de la politique de confidentialité
11. Nous contacter
1. Identification de l’éditeur
Le site Jaikan (ci-après "le Site"), accessible à l’adresse https://jaikan.com est édité par la société Eimi Lab (ci-après "l'Editeur"), SAS au capital de 15000 euros, dont le siège social est situé 8 rue de l'ancienne mairie, 78600 Maisons- Laffitte, France. La société est immatriculée sous le numéro 901096800 au RCS de Versailles.
Jaikan est une marque déposée par l’Editeur.
L’Editeur peut être contacté à l’adresse mail contact@jaikan.com Directeur de la publication : Vincent Fillon
2. Comment l’Editeur utilise vos données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé que l'Editeur procède à la collecte et au traitement de données personnelles, lors de l’utilisation du Site.
- Lors de la navigation sur le Site : collecte de l’historique de navigation et des erreurs recontrées
- Lors de la création d’un compte : collecte de l’adresse de courrier électronique, du nom et du prénom de
l’utilisateur, du nom d’utilisateur (défini par lui), le cas échéant du nom, de l'adresse et du numéro RNA
ou SIRET de l’organisation qu’il représente
- Lors de la rédaction d’annonces sur le Site, les informations saisies par l’utilisateur
- Lors de la réalisation d’une transaction, l’adresse de l’utilisateur et les informations qu’il partage avec les
autres utilisateurs
- Lors de la rédaction et la publication d’un avis par l’utilisateur, les informations partagées par l’utilisateur
- Lors de l’utilisation de la messagerie sur le Site, les messages saisis par l’utilisateur
- Lors de l’inscription à la Newsletter, l’adresse email de l’utilisateur
La plupart des traitements listés ci-dessus sont nécessaire à l’exécution du contrat passé avec l’Editeur lorsque vous utilisez notre site internet afin de bénéficier des services.
Le traitement de vos données personnelles afin de vous envoyer notre newsletter est en revanche basé uniquement sur votre consentement à recevoir notre newsletter, que vous pouvez retirer à tout moment. Si vous ne consentez pas à l’envoi de la newsletter, veuillez noter que cela ne vous empêchera pas de créer votre compte client et de passer des commandes sur notre site internet.
Jaikan ne traite aucune information de paiement. L’Editeur met à disposition des utilisateurs les services de son partenaire Stripe pour l’ensemble des fonctionnalités de paiement sur le Site. L’utilisateur est libre d’utiliser ces services, selon leurs propres modalités contractuelles, s’il souhaite émettre ou recevoir des paiements.
Les données sont collectées par les méthodes suivantes :
- Formulaires sur le Site
- Journaux des serveurs
- Cookies
3. Comment l’Editeur partage vos données personnelles
Au sein de Eimi Lab, et au regard de chaque finalité de traitement, les données personnelles vous concernant sont collectées, traitées et stockées par le personnel habilité de Eimi Lab, uniquement dans le cadre de leurs compétences respectives, et notamment par le service client, le département marketing et le département informatique.
Nous ne partageons pas les données personnelles avec d’autres entreprises, organisations et personnes, à moins que l’une des circonstances suivantes s’applique :
(1) Le partage avec consentement préalable : après avoir obtenu votre consentement, Eimi Lab partagera les informations que vous avez autorisées avec les tiers ou catégories de tiers spécifiques renseignés à l’occasion de la collecte de votre consentement.
(2) Le partage avec nos prestataires : Eimi Lab peut également divulguer vos informations à des entreprises qui fournissent des services pour nous ou en notre nom. Ces prestataires de services comprennent des entreprises qui proposent des services informatiques tels notamment notre hébergeur ou notre prestataire d’envoi d’emails, ou qui proposent des activités marketing pour notre compte. Ces prestataires de services peuvent utiliser vos informations uniquement dans le but de vous fournir des services au nom de l’Editeur.
(3) Le partage avec les associations : en faisant un don ou un achat sur notre site, vous passez un contrat avec l’association porteuse de projet. Eimi Lab diffusera alors les informations de votre profil à l’association. Ils peuvent utiliser vos informations uniquement dans le but de vous fournir les services demandés.
(4) Le partage avec la personne morale pour les comptes Associations et Porteurs de projet : en créant un compte au nom d’une personne morale (association loi 1901, établissement public ou privé, entreprise...) l’Utilisateur accepte explicitement le partage des informations sur l’activité du compte avec les responsables légaux de la personne morale.
(5) En exécution d’une obligation légale, le partage conformément aux lois et à la réglementation : Eimi Lab, peut partager vos informations comme le stipulent les lois et la réglementation, afin de résoudre les différends d’ordre juridique, ou comme le stipulent les autorités judiciaires ou administratives en vertu de la loi.
Eimi Lab s’assurera de la légalité de tout partage des données personnelles via des clauses de traitement de données avec les entreprises avec lesquelles vos données personnelles sont partagées, les obligeant à se conformer à cette politique de confidentialité et à prendre les mesures de sécurité et confidentialité appropriées lors du traitement de données à caractère personnel.
4. Comment l’Editeur protège vos données personnelles
Eimi Lab attache une grande importance à la sécurité de vos données personnelles et a adopté des pratiques courantes de l'industrie afin de protéger vos données personnelles et d'éviter l'accès non autorisé, la divulgation, l'utilisation, la modification, les dommages ou la perte de ces informations.
Nous avons par ailleurs pris les précautions utiles afin et faire préserver par nos hébergeurs la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
Eimi Lab adopte également les mesures organisationnelles suivantes :
(1) Nous adoptons des mesures raisonnables et réalisables afin de veiller à ce que les données personnelles recueillies soient minimes et pertinentes selon ce qui est nécessaire, eu égard aux fins pour lesquelles elles sont traitées.
(2) Nous conservons vos données personnelles pendant la durée qui est strictement nécessaire au regard de la finalité du traitement, à moins que la conservation de vos données soit requise ou permise par la loi. A titre d’exemple, nous conservons les données liées à l’exécution de vos commandes pour la durée requise par la loi au titre de conservation des dossiers comptables, à savoir au maximum 10 ans à compter de l’exercice concerné.
(3) Nous déployons les mécanismes de contrôle d'accès afin de s'assurer que seul le personnel habilité peut accéder à vos données personnelles.
En cas de violation des données personnelles, Eimi Lab respectera les exigences légales et réglementaires applicables à la notification des violations de données personnelles auprès des autorités de contrôle compétentes et/ou des personnes concernées.
5. Où l’Editeur héberge et transfère vos données personnelles
Les pages du Site et vos données sont hébergées par les fournisseurs suivants :
- Pour les pages de contenu et blogs : Wix.com Ltd, Wix Online Platform Limited, société à responsabilité limitée immatriculée en Irlande et dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland. L’hébergeur peut être contacté à l’adresse privacy@wix.com
- Pour la place de marché edu.jaikan.com : ShareTribe Oy, société à responsabilité limitée immatriculée en Finlande sous le numéro 2432359-2, dont le siège social est situé au Erottajankatu 19 B, 00130 Helsinki Finlande. L’hébergeur peut être contacté à l’adresse hello@sharetribe.com
- Pour la plateforme de crowdfunding asso.jaikan.com : Heroku Inc., société à responsabilité limitée domiciliée au 650 7th Street, San Francisco, CA. L’hébergeur peut être contacté à l’adresse: biz@heroku.com
Certains tiers à qui nous communiquons vos données personnelles sont situés dans des pays tiers à l’Union Européenne, et notamment aux Etats-Unis.
Lorsque de tels transferts existent, nous nous assurons que ces transferts de données personnelles soient encadrés conformément à la réglementation applicable afin d’assurer un niveau de protection des données adéquat, soit par une décision d’adéquation de la Commission européenne, soit par le biais d’instruments juridiques tels que des contrats de transferts de données intégrant les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.
Pour toute demande concernant les destinataires et les transferts de données que nous effectuons en dehors de l’Union Européenne, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@jaikan.com
6. Comment vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition concernant le traitement de vos données personnelles ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort et du droit à la portabilité de vos données personnelles.
Vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse privacy@jaikan.com afin d’exercer vos droits en matière de données personnelles dans les conditions posées par la réglementation applicable. Vous devez indiquer quel droit vous entendez exercer ainsi que l’ensemble des précisions nécessaires pour que nous puissions répondre à votre demande.
Ces droits s’exercent dans les conditions posées par la réglementation applicable.
- Le droit d’accès signifie que vous pouvez nous demander à tout moment de vous indiquer si nous traitons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, de vous indiquer quelles sont les données personnelles concernées ainsi que les caractéristiques du ou des traitements effectués.
- Le droit de rectification signifie que vous pouvez nous demander la rectification de vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que vos données personnelles, dès lors qu’incomplètes, soient complétées dans la mesure où cela est pertinent au regard de la finalité du traitement en cause.
- Le droit à l’effacement signifie que vous pouvez demander d’effacer vos données personnelles notamment lorsque :
(i) Leur conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
(ii) Vos données personnelles sont traitées sur le fondement de votre consentement, vous souhaitez retirer ce consentement, et il n’existe pas d'autre fondement juridique susceptible de justifier le traitement ;
(iii) Vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et vous souhaitez en conséquence qu’elles soient effacées ;
(iv) Vos données personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
(v) Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue soit par le droit de l'Union Européenne soit par le droit français.
- Le droit à la limitation signifie que vous pouvez nous demander de procéder à la limitation du traitement de vos données personnelles :
(i) Lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude de celles-ci ;
(ii) Lorsque suite à un traitement établi comme non conforme, vous préférez la limitation du traitement à l’effacement complet de vos données personnelles ;
(iii) Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
(iv) Lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et vous souhaitez une limitation du traitement pendant la durée nous permettant de vérifier si le motif légitime que vous invoquez se justifie.
La limitation du traitement signifie que le traitement de vos données personnelles s’entendra alors du seul stockage de vos données personnelles correspondantes. Nous n’effectuerons alors plus aucune autre opération sur les données personnelles considérées.
- Le droit d’opposition signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, lorsque ce traitement est fondé sur la poursuite de l’intérêt légitime de Eimi Lab. Le droit d’opposition s’exerce sous réserve de justifier d’un motif légitime tenant à votre situation particulière. Nous cesserons alors le traitement en cause sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux en justifiant la poursuite en conformité avec la réglementation applicable.
- Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort vous permet de faire connaître vos instructions concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.
- Le droit à la portabilité signifie que vous pouvez nous demander, dans les conditions posées par la réglementation applicable, de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de vous les transmettre, ou de nous demander de les transmettre directement à un tiers de votre choix lorsque cela est juridiquement et techniquement possible.
Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous disposez enfin de la faculté de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à l’adresse privacy@jaikan.com ou en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chacune de nos communications.
Toutefois, le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la validité du traitement effectué avant ce retrait.
7. Utilisation des cookies
Le Site peut avoir recours à la technique des "cookies" telle que définie par la CNIL de la manière suivante :
Un cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur ... ".
Information issue du site officiel de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/glossaire)
Ces cookies ont pour objectif de faciliter la navigation de l’utilisateur et d’améliorer la qualité du service proposé en collectant des informations statistiques et relatives au trafic.
L’utilisation de ces cookies est portée à la connaissance de l’utilisateur par le biais d’un bandeau lui demandant son consentement. Si l’utilisateur y consent, ce consentement est considéré comme valide pour une durée maximale de 13 (treize) mois.
Si l’utilisateur ne consent pas à l’utilisation des cookies, l’Editeur ne pourra lui garantir une expérience optimale sur le Site.
Les cookies suivants sont utilisés sur le Site :
- Cookies applicatifs servant au bon fonctionnement du site :
o Cookies applicatifs Jaikan pour le fonctionnement général du site
o Stripe : cookie servant aux services de paiment en ligne de notre partenaire Stripe
o Send In blue / brevo conversation / chat : ce cookie sert au fonctionnement de l’outil de
conversation en ligne sur le Site
- Cookies de mesure d’audience et de statistiques :
o Google analytics : cet outil sert à établir des statistiques d’utilisation du Site
o Send in blue / brevo newsletter : ce cookie permet de savoir si les utilisateurs ont cliqué sur la
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- Cookies marketing servant à optimiser la publicité :
o Facebook / Meta
o Google Ads
8. Bloctel
L'utilisateur reconnaît et accepte que l'Editeur se conforme aux dispositions de la loi française concernant la prospection commerciale et les communications marketing, notamment à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, ainsi qu'au service Bloctel conformément à la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
En conséquence, l'Editeur s'engage à prendre en compte les listes de Bloctel afin de ne pas envoyer de communications téléphoniques ou électroniques non sollicitées à des utilisateurs inscrits sur ces listes. L'utilisateur reconnaît que s'il est inscrit sur les listes Bloctel, il peut néanmoins recevoir des communications de notre part si elles ne sont pas de nature commerciale ou si elles répondent à une relation préexistante entre l'utilisateur et l'Editeur.
L'utilisateur peut à tout moment exprimer son souhait de ne plus recevoir de communications commerciales de la part de l'Editeur en se désabonnant via les liens de désinscription fournis dans les communications ou en nous contactant à l'adresse privacy@jaikan.com. L'Editeur s'engage à prendre en compte ces demandes dans les plus brefs délais.
En acceptant ces conditions générales, l'utilisateur reconnaît avoir été informé de la possibilité d'utiliser le service Bloctel pour s'opposer à la réception de communications non sollicitées à des fins de prospection commerciale et consent à recevoir des communications de l'Editeur dans le respect de la loi en vigueur.
L'Editeur se réserve le droit de modifier cette clause en fonction des évolutions légales ou des dispositions de Bloctel. Les modifications apportées à cette clause seront publiées sur le site [votre site web] et prendront effet à compter de leur publication.
9. Propriété intellectuelle
En dehors des contenus crées par les Porteurs de Projet (profils, annonces, avis...), l’ensemble du contenu du Site, notamment les designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audios et autres appartient à l’Editeur, lequel est seul titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférent.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l’Editeur, est strictement interdite et serait susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.
En déposant une annonce sur le Site, l’Utilisateur s’engage à respecter le droit d’auteur, en particulier en matière de textes, graphiques, images, vidéos, informations, noms de marques, logos. L’Editeur effectue une revue systématique de toute annonce déposée sur le Site mais ne saurait être tenu pour responsable des agissements des Utilisateurs en la matière, en particulier si les éléments de preuve en matière de droits d’auteur transmis par l’Utilisateur à l’Editeur sont falsifiés, trompeurs ou déloyaux.
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La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de l'Editeur.
10. Mise à jour de la politique de confidentialité
Eimi Lab se réserve le droit à tout moment de modifier ou mettre à jour, en tout ou en partie, la présente politique de confidentialité, en raison de la modification de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles ou des traitements de données effectués.
Toute modification substantielle de la politique de confidentialité vous sera notifiée par e-mail lorsque vous nous avez communiqué une adresse mail valide et sera publiée sur le site internet. Nous vous recommandons de prendre régulièrement connaissance de la présente politique de confidentialité afin d’avoir une parfaite connaissance de nos engagements en matière de sécurité et de protection de vos données personnelles.
11. Nous contacter
Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions, veuillez nous contacter en visitant la page contactez-nous ou en les soumettant à privacy@jaikan.com.
Ou par courrier postal à 8 rue de l’ancienne mairie, 78600 Maisons-Laffitte, France.
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse apportée par Eimi Lab à une demande d’exercice de droits conformément à l’article V ci-dessus ou que vous souhaitez signaler une atteinte à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier (CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07) ou sur son site Internet (www.cnil.fr), ou auprès de l'autorité de protection des données du pays dans lequel vous résidez ou travaillez habituellement.